Politique de confidentialité

Recrutement et sélection

1.CHAMP D'APPLICATION

1-La présente politique de confidentialité vise à respecter le droit à l'information concernant le traitement des données à caractère personnel, chaque fois que vous interagissez avec nous ou que vous nous envoyez votre CV et des renseignements personnels connexes par l'intermédiaire de cette plateforme.

2-Dans la présente politique, nous avons également l'intention de vous informer sur la façon dont nous garantissons le respect de votre vie privée et la protection de vos données à caractère personnel.

3-Cette tâche est une priorité quotidienne dans nos opérations. Nous respectons et appliquons les dispositions de la législation pertinente en matière de protection des données au sujet de la protection des personnes physiques, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données.

4-Pour lancer, poursuivre ou conclure un processus de recrutement et de sélection, nous devons traiter vos données à caractère personnel. La présente politique vous fournit les informations requises par la loi.

5-Si vous avez des questions concernant la présente politique, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section 14.
2. PRINCIPES GÉNÉRAUX

1-Dans le cadre de notre relation avec vous, nous nous conformons à certains principes directeurs chaque fois que vous accédez à notre plateforme de recrutement et que vous fournissez des données à caractère personnel ou que vous interagissez d'une façon qui nous permet de collecter ces données, y compris par le biais de formulaires et de témoins.

2-Cette politique est basée sur les principes fondamentaux suivants, que nous considérons comme essentiels dans nos activités :

i) Seules les personnes dûment autorisées traitent des données à caractère personnel, et elles traitent uniquement les données strictement nécessaires à des fins spécifiques et légitimes;

ii) La sécurité du traitement des données à caractère personnel est une priorité constante, régulièrement réexaminée à la lumière des évolutions technologiques et soutenue par des investissements continus;

iii) Nous reconnaissons que les données personnelles appartiennent aux personnes concernées et qu'elles sont traitées conformément aux normes juridiques applicables, dans le respect total de vos droits; et

iv) Nous promouvons et appliquons les meilleures pratiques en matière de vie privée, de protection des données et de sécurité de l'information au sein de notre organisation. Ces meilleures pratiques sont régulièrement révisées dans le cadre de notre engagement en faveur d'une amélioration continue.
3. DÉFINITIONS ET INFORMATIONS AUX PERSONNES CONCERNÉES

1- No âmbito e para os efeitos desta nossa política, seguimos as definições que constam no artigo 4.º do RGPD, nomeadamente as que a seguir indicamos e sem excluir o cumprimento das demais definições ali previstas:

i) Dados Pessoais- são dados pessoais qualquer informação relativa a uma pessoa singular identificada ou identificável, sendo que é considerada identificável uma pessoa singular que possa ser identificada, direta ou indiretamente, designadamente por referência a um número de identificação ou a um ou mais elementos específicos da sua identidade física, fisiológica, psíquica, económica, cultural ou social.

ii) Tratamento- uma operação ou um conjunto de operações efetuadas sobre dados pessoais ou sobre conjuntos de dados pessoais, por meios automatizados ou não automatizados, tais como a recolha, o registo, a organização, a estruturação, a conservação, a adaptação ou alteração, a recuperação, a consulta, a utilização, a divulgação por transmissão, difusão ou qualquer outra forma de disponibilização, a comparação ou interconexão, a limitação, o apagamento ou a destruição.

iii) Consentimento- do titular dos dados, traduzido numa manifestação de vontade, livre, específica, informada e inequívoca, pela qual o titular dos dados aceita, mediante declaração ou ato positivo inequívoco, que os dados pessoais que lhe dizem respeito sejam objeto de tratamento

iv) Responsável pelo tratamento- a pessoa singular ou coletiva, a autoridade pública, a agência ou outro organismo que, individualmente ou em conjunto com outras, determina as finalidades e os meios de tratamento de dados pessoais;

v) Subcontratante- uma pessoa singular ou coletiva, a autoridade pública, agência ou outro organismo que trate os dados pessoais por conta do responsável pelo tratamento destes.
4. CONTRÔLEUR DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Nors Group, S.A. et ses filiales sont les entités qui déterminent les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Chacune de ces entités est considérée comme un contrôleur de données. Leurs coordonnées sont disponibles à l'adresse suivante www.nors.com.
5. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES LORS DU RECRUTEMENT ET DE LA SÉLECTION

1-Nors Group, S.A. et ses filiales traitent les catégories et les types de données personnelles suivants :

i) Données d’identification : par exemple, le nom, la nationalité, les documents d'identité, la date de naissance, le numéro d'identification fiscale et le numéro d'assurance sociale (NAS);

ii) Coordonnées : par exemple, l’adresse, le numéro de téléphone/mobile et l’adresse électronique;

iii) Données relatives au statut personnel (le cas échéant) : par exemple, le permis de séjour/visa de travail et les informations relatives à l'immigration;

iv) Données professionnelles : l’expérience professionnelle, les informations du CV, l’historique de l'emploi, les qualifications académiques, les certificats, les références et les lettres de recommandation;

v) Données géographiques : par exemple, l'adresse postale si elle diffère du lieu de résidence;

vi) Données d’évaluation : les résultats des évaluations menées par les responsables du traitement, y compris les tests linguistiques, les évaluations du leadership, les tests de raisonnement ou les simulations réalisées en interne; et

vii) Autres : le permis de conduire et les autorisations connexes, le cas échéant.

2-Si la loi le permet et si cela est pertinent pour le poste, nous pouvons également traiter des données relatives à des condamnations pénales et à des infractions (par exemple, la copie d'un certificat de casier judiciaire). Toute collecte de données relatives au casier judiciaire ne se fera, si elle est nécessaire, qu'avec votre consentement et dans le respect de la législation relative aux droits de la personne et à la protection de la vie privée.

3-Si les données à caractère personnel sont transmises par d'autres moyens que la plateforme de recrutement (par exemple, par courrier électronique, par courrier postal ou en personne), elles seront saisies dans la plateforme par le personnel autorisé et le support original sera détruit en toute sécurité.
6. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles sont traitées par Nors Group, S.A. et ses filiales aux fins suivantes :

i) Recrutement et sélection pour les opportunités publiées ;

ii) Traitement des candidatures spontanées;

iii) Gestion des demandes de stages (universitaires ou professionnels); et

iv) Envoi d’informations sur les possibilités de carrière.
7. DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

1-Les données personnelles sont traitées dans le strict respect de la législation applicable et stockées dans des bases de données spécifiques créées à cet effet. Sauf autorisation ou exigence contraire de la législation ou de la réglementation applicable, nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou d'établissement de rapports, tel qu’exigé par nos délais de conservation. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles afin qu'elles ne puissent plus être associées à vous. Nous nous réservons le droit d'utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à des fins commerciales légitimes, sans vous en avertir et sans votre consentement.

Si Nors Group, S.A. ou ses filiales vous proposent un emploi et que vous l’acceptez, les données personnelles que nous recueillons au cours du processus de candidature et de recrutement seront intégrées à votre dossier d'emploi et nous pourrons les utiliser dans le cadre de votre emploi, conformément à nos politiques. Si vous n’êtes pas recruté, nous conserverons et détruirons en toute sécurité vos renseignements personnels, conformément à notre politique de conservation des documents et aux lois et réglementations applicables.

2-Les délais de conservation varient en fonction de l'objectif poursuivi :

i) Les dossiers de recrutement sont conservés pendant 5 ans;

ii) Les candidatures spontanées sont conservées pendant 1 an; et

iii) Avec votre consentement, nous pouvons conserver les données d’une candidature non retenue pendant 1 an après son envoi, au cas où des postes vacants pertinents se présenteraient pendant cette période. Le consentement à une telle conservation peut être retiré à tout moment.
8. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

1-Les données personnelles sont traitées par nos soins dans le cadre de la sélection et du recrutement, dans le strict respect du principe de légalité.

2-Nous traitons les données à caractère personnel dans le strict respect des obligations légales applicables, sur la base des éléments suivants :

i) Démarches précontractuelles à la demande de la personne concernée (par exemple, candidature à un emploi);

ii) Nos intérêts légitimes (par exemple, pour les candidatures spontanées); et

iii) Votre consentement, le cas échéant.
9. PARTAGE DES DONNÉES AVEC LES RESPONSABLES DU TRAITEMENT

1-Pour atteindre les objectifs susmentionnés, nous pouvons partager des données à caractère personnel avec des responsables du traitement (par exemple, des sociétés de conseil, des fournisseurs de formation, des sociétés d'assistance informatique, des sociétés de contrôle d'accès aux bâtiments, des sociétés de tests psychométriques).

2-Dans ces cas, nous nous assurons que les responsables du traitement offrent des garanties techniques et organisationnelles adéquates, qu'ils n'agissent que selon nos instructions documentées et qu'ils suppriment ou nous retournent les données après la fin du service, conformément aux exigences contractuelles.

3-Nous mettons également en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données, comme l'exigent les lois applicables en matière de protection des données.
10. TRANSFERTS VERS DES PAYS TIERS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Si nous transférons des données à caractère personnel en dehors du Canada, y compris à des organisations internationales, nous nous conformerons pleinement à toutes les obligations légales applicables. Nous évaluerons si le pays ou l'organisation fait preuve d’un niveau suffisant en matière de protection des données et/ou nous mettrons en œuvre des garanties appropriées pour assurer le respect des droits des personnes concernées.
11. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

1- Nous avons mis en place des mesures d'organisation interne, qui sont révisées régulièrement, pour garantir vos droits :

i) Droit d’accès : Vous pouvez demander si nous traitons ou non vos données à caractère personnel et vous pouvez accéder à ces données et aux informations connexes. Une copie sera fournie gratuitement, mais des frais administratifs raisonnables pourront être facturés pour les copies supplémentaires. Si la demande est électronique, nous y répondrons par voie électronique, sauf demande contraire de votre part.

ii) Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes. Vous pouvez également mettre à jour les données directement sur votre profil d'utilisateur.

iii) Droit d’effacement (« droit à l'oubli ») : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient effacées, y compris directement par le biais de votre profil sur la plateforme.

iv) Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données. Remarque : une telle opposition peut empêcher la poursuite du processus de recrutement.

v) Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander une copie de vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander à ce qu'elles soient transférées à une autre organisation.

vi) Droit de limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement, par exemple lors de la vérification de l'exactitude ou en cas de traitement illégal.

vii) Droit de déposer une plainte : Vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle.

viii) Droit à l’indemnisation : Si vous subissez un préjudice matériel ou moral en raison d'une violation, vous avez le droit d'être indemnisé par le contrôleur ou le responsable du traitement.

ix) Droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision automatisée : Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision qui vous affecte de manière significative fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

x) Droit de retirer son consentement : Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la légalité du traitement antérieur.

2-Pour exercer l'un de ces droits, veuillez vous référer à la section 14 de la présente politique.

3-Une fois votre demande reçue, nous y répondrons dans un délai de 30 jours. Ce délai peut aller jusqu’à 60 jours si nous devons traiter un grand nombre de demandes ou en raison de leur complexité. Nous vous fournirons une réponse justifiée si l'une de ces situations se produit.
12. MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN ŒUVRE

1- Nous avons adopté des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au niveau de risque. Ces mesures sont revues et améliorées régulièrement, destinées à assurer la sécurité et la protection des données à caractère personnel en matière de disponibilité, d'authenticité, d'intégrité et de confidentialité, ainsi qu'à prévenir leur perte, leur mauvaise utilisation, leur modification, leur traitement ou leur accès non autorisé, et toute autre forme de traitement illicite. L’accès aux données de recrutement est limité au personnel autorisé, et ces données sont supprimées de façon sécurisée après l'expiration du délai de conservation.

2- Notre engagement en matière de sécurité des données personnelles est permanent. Cet engagement implique un ensemble de mesures visant à protéger et à atténuer le risque de violation des données, en fonction du risque, du contexte et des finalités. Parmi cet ensemble de mesures, les suivantes sont particulièrement remarquables :

i) Pseudonymisation et chiffrage des données à caractère personnel;

ii) Garantie de la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement;

iii) Capacité de rétablir l'accès et la disponibilité en cas d'incident physique ou technique; et

iv) Contrôle et évaluation réguliers de l'efficacité de nos mesures techniques et organisationnelles.

3- Le niveau de sécurité que nous avons mis en place tient compte des risques associés au traitement, en particulier des risques de destruction accidentelle ou illicite, de perte, d'altération, de divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre façon et d'accès non autorisé à de telles données.
13. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

1-Nors Group, S.A. et ses filiales ont désigné un délégué à la protection des données (DPD) chargé de veiller au respect des règles applicables en matière de protection des données.

2-Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse suivante : PrivacyCanada@nors.com
14. DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS

Notre plateforme de recrutement ne collecte pas de données personnelles sur des enfants.
15. DÉCLARATION DE NON-DISCRIMINATION ET D’ÉQUITÉ

Conformément à la législation applicable au Canada en matière de droits de la personne et d'équité en matière d'emploi, les données à caractère personnel recueillies au cours du processus de recrutement et de sélection ne seront pas utilisées pour exercer une discrimination directe ou indirecte à l'encontre d'un candidat sur la base de la race, de l'origine nationale ou ethnique, de la couleur, de la religion, de l'âge, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité ou de l'expression de genre, de l'état civil, de la situation de famille, d'un handicap ou de tout autre motif protégé par la loi.

Les données relatives à l'équité, à la diversité et à l'inclusion (EDI), lorsqu'elles sont collectées, ne sont utilisées qu'à des fins de suivi et d'avancement des initiatives en matière de diversité et d'inclusion. Ces données sont traitées séparément de la prise de décision en matière de recrutement et ne sont pas utilisées d’une façon qui influence le résultat d'une candidature.
16. LIENS VERS DES SITES INTERNET TIERS

1-Notre plateforme de recrutement peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
2-Nors Group, S.A. et ses filiales ne sont pas responsables du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.

3- Afin d'être correctement informé, nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité de tout autre site internet vers lequel vous dirige un lien de notre plateforme de recrutement.
17. CONSÉQUENCES EN CAS DE VIOLATION DE DONNÉES PERSONNELLES

1 - En cas de violation de données à caractère personnel (par exemple, destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé), nous agirons en conséquence et informerons les parties concernées.

2-Si la violation présente un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons sans délai excessif et vous fournirons les informations suivantes :

i) les conséquences probables de la violation; et

ii) les mesures prises ou proposées pour remédier à la violation et en atténuer les conséquences.

3-S'il n'est pas possible de fournir toutes ces informations en même temps, nous les fournirons par étapes, aussi rapidement que possible.
18. UTILISATION DES TÉMOINS

1-Notre plateforme de recrutement utilise des témoins.
2-Pour plus d'informations sur les types de témoins utilisés, leur finalité, leur durée et l'accès de tiers, ainsi que sur la façon de les gérer dans votre navigateur, veuillez consulter notre Politique en matière de témoins.
19. FORMATION DES EMPLOYÉS

1-Nous reconnaissons que le facteur humain est essentiel lorsqu'il s'agit de se conformer aux réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

2-Tous les employés reçoivent une formation initiale et continue qui les sensibilise aux règles applicables et aux meilleures pratiques en matière de protection des données à caractère personnel.
20. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. Toutes les modifications seront intégrées à la politique dès leur publication.
21. VERSIONS DE LA POLITIQUE

Version 1     |     Juillet 2025